Année scolaire et universitaire 2023-2024
Le syndicat Qualité et liberté académiques (QLAC), ami du SAGES, dispose désormais de
sa propre page web (27/07/2024).
Les promotions de grade (hors classe et classe exceptionnelle) des professeurs, CPE et PsyEN au titre de l'année 2024
sont disponibles sur la
page SIAP du MEN (9/07/2024).
Décret n°2024/727 du 6/07/2024 sur la déconcentration des actes de gestion des professeurs agrégés.
Les recteurs seront en charge dès septembre 2024 du classement des lauréats du concours de l'agrégation, de l'évaluation,
de l'avancement d'échelon et de grade ainsi que des recours de révision des avis de la valeur professionnelle (7/07/2024).
La décision du Conseil d'Etat sur le recours du SAGES pour l'extension du RIPEC aux PRAG et PRCE
sera rendue en audience publique à Paris le 7 juillet 2024 (28/06/2024).
Réélection pour un troisième mandat du président du réseau des INSPE.
La prédiction du SAGES que la création des ENSP ne constituerait pas un bouleversement dans la formation professionnelle
des professeurs mais un simple changement de nom de la structure et pas de ses personnels et de ses méthodes, se concrétise (25/06/2024).
Arrêté du 28/04/2024 fixant le montant annuel des composantes du RIPEC (pour les enseignants-chercheurs relevant du ministère de l'agriculture).
Rappelons que le Conseil d'Etat n'a toujours pas statué sur les recours du SAGES pour l'extension de ce régime de primes
aux PRAG, PRCE et contractuels de l'ESR, un an après la clôture de l'instruction (24/06/2024).
Décret n°2024-577 du 21/06/2024 créant la possibilité pour les professeurs des premier et second degrés de se voir confier une mission de remplacement
de courte durée représentant la moitié du volume horaire d'une mission complémentaire de RCD (24/06/2024).
Suppression du contingentement et mise en place d'un taux de promotion à la classe exceptionnelle des
professeurs agrégés
et des professeurs certifiés et assimilés (document du SIES, syndicat partenaire du SAGES) (11/06/2024).
Pour s'abonner au fil d'actualité du SAGES avec des agrégateurs de flux (Feedly, Netvibes, Inoreader...)
copier-coller le lien du site du SAGES https://le-sages.org ou celui de notre flux RSS
https://le-sages.org/flux_RSS_SAGES.xml dans leur barre de recherche (15/05/2024).
Fin imminente du recrutement national et de la gestion nationale des agrégés ?
Communiqué du SAGES (7/05/2024).
Le MEN annonce dans un communiqué que les crédits pour le paiement des heures supplémentaires sont rétablis dans
toutes les académies (1/05/2024).
Le MEN met fin ce mois au paiement des HSE pour l'année scolaire 2023-2024. Nous conseillons aux collègues rémunérés par ce moyen :
_ d'arrêter immédiatement les tâches qu'ils effectuent sur ce type de rémunération sous peine de travailler gratuitement
_ de vérifier le paiement des heures déjà effectuées et de faire une réclamation en cas de non paiement (la réclamation d'une créance
sur l'Etat n'est possible que pendant 3 ans)
_ de refuser toute tâche supplémentaire avec promesse de rémunération en HSE (1/05/2024).
Le SAGES rejoint
AFAF (Academics For Academic Freedom) qui salue le SAGES comme premier et seul syndicat européen à avoir
agi au niveau européen en faveur de la liberté académique au-delà de l'analyse et de la protestation (30/04/2024).
Promotions à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, PRAG et PRCE, campagne 2024.
Consulter les pages spéciales d'information du SIES/SIAES, syndicat partenaire du SAGES à la FAEN
(agrégés et PRAG;
certifiés et PRCE) (17/04/2024).
Le fil d'actualités du SAGES est maintenant disponible dans tous les agrégateurs de flux (16/04/2024).
Décret n°2024-348 du 9/04/2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnel de la fonction publique (ne concerne que les agents
de la fonction publique d'Etat en poste dans les territoires ultramarins) (16/04/2024).
Signature d'un accord le 8/04/2024 entre les MEN, MESR, MSJOP et les syndicats « représentatifs » pour le déploiement de la protection sociale complémentaire.
Participation des ministères de 50% de la cotisation socle en santé et 50% de la cotisation aux garanties optionnelles
(dans la limite de 5 €) pour les actifs. Participation des ministères de 7 € pour le régime facultatif de prévoyance.
Adhésion obligatoire en santé, facultative en prévoyance. Un appel d'offre public désignera l'organisme chargé de ces régimes
avec mise en œuvre entre le 1/01/2025 et le 1/01/2026 (10/04/2024).
Risque de renvoi massif de PRAG et de PRCE dans le second degré avec la Réforme de la formation
des enseignants annoncée par le gouvernement.
Notre communiqué (6/04/2024).
Le rapport sur la liberté académique en France demandé par France Universités à Sciences Po
ne sera publié audacieusement qu'après les élections européennes. Les rapporteurs entendent la
réserver aux seules activités de recherche ce qui exclut les PRAG, les PRCE et les enseignants contractuels de l'ESR.
Le SAGES avait envoyé un courriel (sans réponse à ce jour) au directeur de Sciences Po pour être auditionné
dans le cadre de ce rapport (2/04/2024).
Proposition de loi « portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants
du premier et du second degré »:
présentation des principales mesures proposées et le commentaire du SAGES (27/03/2024).
La prime d'enseignement supérieur (PES) perçue par les PRAG et les PRCE est mensualisée et passe à 3142,75 euros/an
(Arrêté du 29/02/2024 au JO du 23/03/2024)
Pour faire cesser la discrimination RIPEC, la seule solution est que le Conseil d'Etat donne gain de cause au
recours porté par le seul SAGES (23/03/2023).
Appel à la grève dans l'ESR le 19 mars 2024 par certains syndicats:
le communiqué du SAGES (13/03/2024).
Début de la phase intra académique des mutations 2024. Voir le calendrier propre à
chaque académie sur son site internet ou sur
iprof (13/03/2024).
PRAG et PRCE, en cas de sous service pendant une année universitaire, on ne peut vous imposer
contre votre volonté de rattraper ce déficit l'année qui suit. Contacter le SAGES en cas de difficultés.
En cas de sous service déjà prévisible et pour éviter la perte de la PES,
notre modèle de lettre avec AR à adresser à votre direction (11/03/2024).
Ouverture de la campagne complémentaire de recrutement PRAG, PRCE, PEPS, PLP lundi 11 mars 2024 sur
le portail Galaxie Attention: pour cette campagne, les recteurs peuvent s'opposer à l'affectation des professeurs recrutés (10/03/2024).
Arrêté du 22/02/2024 sur les emplois de maître de conférence et de professeur
des universités offerts à mutation, détachement et recrutement par concours (9/03/2024).
Démission de la fonction publique: ne pas se laisser intimider par un refus de l'administration! (28/02/2024).
Le SAGES a demandé au gouvernement de faire le nécessaire pour que les universités ne soient plus contraintes pour des
raisons financières, de devoir renoncer à recruter des professeurs agrégés qu’elles auraient choisis.
Communiqué du SAGES (20/02/2024).
L'inspection générale s'en prend à l'un des murs porteurs de l'enseignement que constitue le corps des agrégés.
Communiqué du SAGES (13/02/2024).
Rapport de l'IGESR sur le protocole PPCR: une meilleure équité de traitement dans l'évaluation des enseignants
mais des insuffisances persistantes en matière de promotion et de rémunération (29/01/2024).
Annulation possible sans justification de la participation au mouvement inter académique
jusqu'au 9 février 2024 dans le second degré (18/01/2024).
Départ de G. Attal du ministère de l'Education natonale:
Communiqué du SAGES (10/01/2024).
Attribution au 1/01/2024 de 5 points d'indice majoré (24,61 euros bruts) à tous les échelons des grilles de rémunération des
professeurs agrégés, certifiés, d'EPS, PLP, PE, CPE et PsyEN par le décret n°2023-519 du 28/06/2023. Voir les grilles sur
le site du SIAES, syndicat ami du SAGES (3/01/2024).
Le SAGES vous présente ses meilleurs voeux pour 2024 (1/01/2024).
Projet de réforme du décret n°93-461 sur les obligations statutaires des PRAG et des PRCE:
communiqué du SAGES (23/12/2023).
Arrêté du 18/12/2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats
offerts au titre de l'année 2024 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés,
PEPS et PLP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)(22/12/2023).
Baccalauréat, Brevet, CAP, Parcoursup :
calendrier 2024 (15/12/2023).
Réponse du SAGES à l’interpellation d’une assemblée générale de PRAG et de PRCE de l’université de Rouen du 10 décembre 2023
concernant la probable évolution défavorable du décret n°93-461 et la question de l’intégration des PRAG et PRCE parmi les bénéficiaires
du RIPEC (12/12/2023).
Les annonces du ministre G. Attal du 5 décembre 2023:
le communiqué du SAGES (8/12/2023).
Décret n°2023-1147 du 6/12/2023 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de
l'exonération d'impôts sur le revenu au titre des rémunération des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel
effectif (7/12/2023).
Adhérer et ré-adhérer au SAGES avant le 31 décembre et bénéficier
de la déduction fiscale au titre de l'année civile 2023. Le SAGES est le seul syndicat à défendre collectivement ET individuellement
agrégés, PRAG, PRCE (supérieur), professeurs de chaire supérieure (1/12/2023).
Décret n°2023-1111 et arrêté
du 29/11/2023 instaurant une séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique (30/11/2023).
Projet de réforme de la formation des professeurs:
le communiqué du SAGES (21/11/2023)
Réforme de l'accès à la classe exceptionnelle:
le communiqué du SAGES (15/11/2023)
Prolongation de la date limite d'inscription aux concours du professorat jusqu'au 7 décembre 2023.
Le « choc d'attractivité » n'a pas eu lieu malgré la revalorisation vantée comme « historique » de la profession
(8/11/2023).
Mouvements inter académique et spécifique 2023-2024: saisie des voeux sur iprof/SIAM du
8 au 29 novembre 2023 (7/11/2023).
Exigence des savoirs : enseigner aujourd'hui et demain.
Un questionnaire en ligne du MEN à destination des professeurs, IEN, IPR et personnels de direction. Des questions identiques
quelle que soit la fonction exercée et des réponses fermées et orientées annonçant déjà les mesures qui seront prises (25/10/2023).
Rappel aux candidats PRAG et PRCE 2024: le première campagne qui vient de débuter est la seule pour laquelle
les rectorats ne peuvent pas s'opposer à votre départ pour le supérieur. Candidater à la deuxième campagne vous expose à un refus
très probable du recteur de rejoindre votre nouveau poste (4/10/2023).
Au B.O. du MESR n°36 du 28/09/2023 : concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et psy EN session 2024 (29/09/2023).
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat (21/09/2023).
Le SAGES analyse le
décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 (procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs, PRAG, PRCE et
enseignants contractuels du supérieur) en vue d'un éventuel recours pour atteinte à la liberté académique (21/09/2023).
Recours contre une non nomination à la hors classe ou à la classe exceptionnelle :
procédure à suivre (18/09/2023).
Vade-mecum 2023-2024 du SIAES, syndicat ami du SAGES (13/09/2023).
Remplacement de courte durée (RCD):
guide à l'usage du chef d'établissement. Ce guide intéresse aussi tous les professeurs signataires ou non du « pacte enseignant»
(élaboration du plan annuel RCD, réunions et projets pédagogiques, formations...) (06/09/2023).
La CNIL publie sa
recommandation quant à la télésurveillance des examens en ligne introduite dans l'enseignement supérieur (05/09/2023).
Le SAGES vous souhaite une bonne rentrée scolaire et universitaire 2023-2024.
Année scolaire et universitaire 2022-2023
Décret n°2023-845 du 30/08/2023
portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
(31/08/2023).
« Retraite : meilleure prise en compte des stages et des études ».
Ne sont concernés que les assurés âgés de moins de 30 ans pour la prise en compte des stages et de moins de 40 ans pour
le rachat de trimestres au titre des études supérieures (30/08/2023).
Les épreuves de spécialité de terminale générale auront lieu en juin dès la session 2024 a annoncé le ministre G. Attal
au le JT de TF1 du 27/08/2023. Il reste à supprimer l'abandon d'une spécialité en classe de terminale pour que les élèves puissent élargir
leurs vœux d'orientation post-bac et acquièrent enfin un niveau compatible avec les exigences de l'enseignement supérieur (29/08/2023).
Les dossiers spéciaux à l'attention des
stagiaires
et des TZR
élaborés par le SNCL, syndicat ami du SAGES (26/08/2023).
Décret n°2023-823 du 25/08/2023
modifiant le décret n°2019-133 du 25/02/2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de
l'exonération d'impôts sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
(26/08/2023).
Décret n°2023-775 du 11/08/2023
relatif à l'indemnité dite de garantie de pouvoir d'achat (GIPA). La période de référence pour la garantie en 2023 est fixée
du 31 décembre 20218 au 31 décembre 2022.
Arrêté du 11 août 2023
fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de l'année 2023.
Un simulateur
du site service-public.fr permet d'estimer l'indemnité de GIPA pour l'année 2023 (14/08/2023).
Décrets n°2023-751 et n°2023-753 du 10/08/2023
relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive dans la fonction publique de l'Etat et d'autres régimes (11/08/2023).
Décrets intéressant les professeurs et futurs professeurs : remplacement de courte durée ; rémunération de ces heures de RCD ;
classement des personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du MEN ;
maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat (conditions d'emploi, rémunération et sanctions disciplinaires)(9/08/2023).
Décret n°2023-702 du 31/07/2023 portant crétation d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents publics civils de la fonction publique de l'Etat (2/08/2023).
Recours du SAGES pour l'extension du RIPEC aux PRAG et lPRCE : l’instruction est close depuis le 18/0723 et n’a pas été rouverte depuis.
Arrêt(s) du Conseil d’État attendu(s) d’ici septembre 2023 (21/07/2023).
Décret n°2023-626 du 19/07/23
« Prime d'attractivité pour certains personnels enseignants » relevant du MEN. PRAG et PRCE en sont toujours exclus (20/07/2023).
Alignement des primes et indemnités des PRAG et des PRCE sur celles de leurs collègues du secondaire
mais pas sur le RIPEC.
Communiqué du SAGES (04/07/2023).
Ce 30/06/2023, le SAGES a répliqué au refus du ministère de l'ESR d'étendre le RIPEC aux PRAG et aux PRCE
dans le cadre de son recours au Conseil d'Etat pour cette extension. Décision du CE mi-septembre 2023 (30/06/2023).
Appel à témoignage de PRAG, PRCE et ATER exerçant, même partiellement, pour des services à but lucratif de leurs établissements
(formations diplômantes hors cursus « standard », formation continue, expertise, utilisation de matériel...)
dans le cadre de notre action pour l'extension du RIPEC à tous les enseignants du supérieur (25/06/2023).
Les fonctionnaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle sans l'aval du conseil de discipline.
Décision du conseil d'Etat du 3 mai 2023 n°466103, B. Document à télécharger sur
cette page (18/06/2023).
L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France.
Rapport n°16 (juin 2023) de la sous direction des systèmes d'information et des études statistiques du MESR (SIES) (17/06/2023).
Publication des programmes de l'enseignement scientifique en
première
et terminale de la voie générale (17/06/2023).
Plus que demain, jeudi 15 juin, pour voter au CNESER. Attention, le bulletin de vote est
la liste des candidats,
pas la profession de foi ! (14/06/2023).
Début du vote en ligne ce lundi 12 juin pour le CNESER dans les établissements proposant ce mode de scrutin
et jusqu'au jeudi 15 juin (date du vote à l'urne) (12/06/2023)
Ouverture ce jour du vote par correspondance au CNESER 2023. Attention, le bulletin de vote est la liste des candidats,
pas la profession de foi ! (25/05/2023)
Reconnaissance de la contribution des PRAG et des PRCE dans l'enseignement supérieur: un communiqué de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
L'argumentaire figure déjà dans le recours du SAGES au CEDS et ce communiqué sera joint à notre prochaine réplique devant le Conseil d'Etat
aux écritures en défense du gouvernement. (27/04/2023).
Pas de réponse de M. Vacherat, directeur de Sciences Po Paris, chargé d'une mission sur la liberté académique
par France universités, à
notre demande d'audition. Le SAGES a pourtant une expertise et des actions à faire valoir. (23/04/2023)
Au BO n°16 du 20/04/2023,
avancement au grade de la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés
sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel, d'EPS et des écoles.
Accès à la liste d'aptitude des chaires syupérieures (20/04/2023).
Au BO n°15 du 13/04/2023,
élection des membres tutulaires et suppléants du Conseil National des Universités (17/04/2023).
Participer à une manifestation non déclarée ou à une manifestation interdite, c'est différent. Un article du blog
Liberté, libertés chéries (31/03/2023).
Appel aux professeurs de l'ESR et assimilés pour rejoindre la liste de
Qualité et liberté académiques.
Adhérents et sympathisants du SAGES, merci de relayer cet appel aux professeurs de l'ESR et assimilés dans votre entourage.
Mutations intra académique 2023. Procédure et calendrier propres à chaque académie à consulter sur l'assitant de carrière
i-prof et application SIAM (16/03/2023).
Retenue de salaire d'un trentième indivisible pour grève dans la fonction publique reconnue "disproportionnée" par le CEDS:
le gouvernement ne
changera rien. (03/03/2023).
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Imposition des indemnités de licenciement des agents de la fonction publique contrairement aux salariés du privé : le
Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire!
Non à cette réforme des retraites pour les professeurs!
Communiqué de presse du SAGES (11/01/2023).
Un grand merci aux électeurs qui ont choisi la liste SAGES-SNCL pour le scrutin du CASM du MESR.
Le nombre de votants progresse de 50% par rapport au scrutin de 2018. Le combat pour les PRAG, PRCE, contractuels
de l'ESR et pour liberté académique continue grâce à vous! (14/12/2022).
Le SAGES ne siègera pas à la séance du CNESER du 15 novembre 2022: notre
communiqué de presse (14/11/2022).
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Lien vers l'actualité moins récente