Décret n°2023-845 du 30/08/2023
portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
(31/08/2023).
Les épreuves de spécialité de terminale générale auront lieu en juin dès la session 2024 a annoncé le ministre G. Attal
au le JT de TF1 du 27/08/2023. Il reste à supprimer l'abandon d'une spécialité en classe de terminale pour que les élèves puissent élargir
leurs vœux d'orientation post-bac et acquièrent enfin un niveau compatible avec les exigences de l'enseignement supérieur (29/08/2023).
Les dossiers spéciaux à l'attention des
stagiaires
et des TZR
élaborés par le SNCL, syndicat ami du SAGES (26/08/2023).
Décret n°2023-823 du 25/08/2023
modifiant le décret n°2019-133 du 25/02/2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de
l'exonération d'impôts sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
(26/08/2023).
Décret n°2023-775 du 11/08/2023
relatif à l'indemnité dite de garantie de pouvoir d'achat (GIPA). La période de référence pour la garantie en 2023 est fixée
du 31 décembre 20218 au 31 décembre 2022.
Arrêté du 11 août 2023
fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de l'année 2023.
Un simulateur
du site service-public.fr permet d'estimer l'indemnité de GIPA pour l'année 2023 (14/08/2023).
Décrets n°2023-751 et n°2023-753 du 10/08/2023
relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive dans la fonction publique de l'Etat et d'autres régimes (11/08/2023).
Décrets intéressant les professeurs et futurs professeurs : remplacement de courte durée ; rémunération de ces heures de RCD ;
classement des personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du MEN ;
maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat (conditions d'emploi, rémunération et sanctions disciplinaires)(9/08/2023).
Décret n°2023-702 du 31/07/2023 portant crétation d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents publics civils de la fonction publique de l'Etat (2/08/2023).
Recours du SAGES pour l'extension du RIPEC aux PRAG et lPRCE : l’instruction est close depuis le 18/0723 et n’a pas été rouverte depuis.
Arrêt(s) du Conseil d’État attendu(s) d’ici septembre 2023 (21/07/2023).
Décret n°2023-626 du 19/07/23
« Prime d'attractivité pour certains personnels enseignants » relevant du MEN. PRAG et PRCE en sont toujours exclus (20/07/2023).
Alignement des primes et indemnités des PRAG et des PRCE sur celles de leurs collègues du secondaire
mais pas sur le RIPEC.
Communiqué du SAGES (04/07/2023).
Ce 30/06/2023, le SAGES a répliqué au refus du ministère de l'ESR d'étendre le RIPEC aux PRAG et aux PRCE
dans le cadre de son recours au Conseil d'Etat pour cette extension. Décision du CE mi-septembre 2023 (30/06/2023).
Appel à témoignage de PRAG, PRCE et ATER exerçant, même partiellement, pour des services à but lucratif de leurs établissements
(formations diplômantes hors cursus « standard », formation continue, expertise, utilisation de matériel...)
dans le cadre de notre action pour l'extension du RIPEC aux ESAS et ATER (25/06/2023).
Les fonctionnaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle sans l'aval du conseil de discipline.
Décision du conseil d'Etat du 3 mai 2023 n°466103, B. Document à télécharger sur
cette page (18/06/2023).
L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France.
Rapport n°16 (juin 2023) de la sous direction des systèmes d'information et des études statistiques du MESR (SIES) (17/06/2023).
Publication des programmes de l'enseignement scientifique en
première
et terminale de la voie générale (17/06/2023).
Plus que demain, jeudi 15 juin, pour voter au CNESER. Attention, le bulletin de vote est
la liste des candidats,
pas la profession de foi ! (14/06/2023).
Début du vote en ligne ce lundi 12 juin pour le CNESER dans les établissements proposant ce mode de scrutin
et jusqu'au jeudi 15 juin (date du vote à l'urne) (12/06/2023)
Ouverture ce jour du vote par correspondance au CNESER 2023. Attention, le bulletin de vote est la liste des candidats,
pas la profession de foi ! (25/05/2023)
Reconnaissance de la contribution des PRAG et des PRCE dans l'enseignement supérieur: un communiqué de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
L'argumentaire figure déjà dans le recours du SAGES au CEDS et ce communiqué sera joint à notre prochaine réplique devant le Conseil d'Etat
aux écritures en défense du gouvernement. (27/04/2023).
Pas de réponse de M. Vacherat, directeur de Sciences Po Paris, chargé d'une mission sur la liberté académique
par France universités, à
notre demande d'audition. Le SAGES a pourtant une expertise et des actions à faire valoir. (23/04/2023)
Au BO n°16 du 20/04/2023,
avancement au grade de la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés
sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel, d'EPS et des écoles.
Accès à la liste d'aptitude des chaires syupérieures (20/04/2023).
Participer à une manifestation non déclarée ou à une manifestation interdite, c'est différent. Un article du blog
Liberté, libertés chéries (31/03/2023).
Appel aux professeurs de l'ESR et assimilés pour rejoindre la liste de
Qualité et liberté académiques.
Adhérents et sympathisants du SAGES, merci de relayer cet appel aux professeurs de l'ESR et assimilés dans votre entourage.
Mutations intra académique 2023. Procédure et calendrier propres à chaque académie à consulter sur l'assitant de carrière
i-prof et application SIAM (16/03/2023).
Retenue de salaire d'un trentième indivisible pour grève dans la fonction publique reconnue "disproportionnée" par le CEDS:
le gouvernement ne
changera rien. (03/03/2023).
Imposition des indemnités de licenciement des agents de la fonction publique contrairement aux salariés du privé : le
Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire!
Un grand merci aux électeurs qui ont choisi la liste SAGES-SNCL pour le scrutin du CASM du MESR.
Le nombre de votants progresse de 50% par rapport au scrutin de 2018. Le combat pour les PRAG, PRCE, contractuels
de l'ESR et pour liberté académique continue grâce à vous! (14/12/2022).
Activité(s) administrative(s) des PRAG et des PRCE : pas obligatoire(s) et moins bien payée(s) que celle(s) des enseignants-chercheurs.
Les raisons à découvrir sur le blog PRAG & PRCE. (15/06/2022).