Le gouvernement a jusqu'au 29 mai prochain pour produire ses observations en défense à notre recours. Nous reproduirons ici ces observations ainsi que notre réplique.
Pour mettre fin à la limitation à une année la décharge pour activité de recherche des PRAG et PRCE, notamment en vue de préparer un doctorat, Le SAGES a intenté récemment un recours auprès du Conseil d'Etat. Ici, bientôt des informations relatives à ce recours dont l'issue est imminente.