Le BO 17 du 25 avril 2002 donne la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CTPC (comité technique paritaire central) institué auprès de la directrice de l'administration (Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO).
Il s’agit du SGEN-CFDT (4 sièges), de l’ UNSA-Éducation (FEN) (4 sièges), de FO (2 sièges) et du SGPENAC-UGICT-CGT (2 sièges). Cela ne nous apprend pas grand chose.

Vous lirez avec davantage d’intérêt la rubrique ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE, sous-titre sanction des études. On y trouve en effet, le décret relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ainsi que le décret portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Vous verrez que dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999, le mot : "mastaire" est remplacé par le mot : "master".

L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :

  1. une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat ;
  2. une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ;
  3. la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit "système européen de crédits - ECTS" ;
  4. la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite "supplément au diplôme" afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.
Le BO nous rappelle que l'articulation de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la politique nationale a notamment pour objectifs : Enfin, la rubrique PERSONNELS nous décrit l’organisation d’un certain nombre de troisièmes concours de recrutement (CAPES, CAPET,CAPEPS,CAPLP et autres).