La liberté syndicale emporte, sous certaines réserves, le droit pour un syndicat d'élaborer ses propres règles, qui concernent aussi bien son fonctionnement interne que ses relations avec les tiers.
Quand elles sont trop rigides et trop détaillées, ces règles paralysent à terme l'action du syndicat, quand elles sont trop vagues ou trop sommaires, elles génèrent l'arbitraire voire les conflits.
Après après avoir constaté que tant les pouvoirs publics que les juridictions nationales administratives avaient tendance à vouloir paralyser l'action juridique des syndicats par le biais d'une interprétation fallacieuse de leurs statuts, le SAGES, créé en 1996, s'est, en 2003, doté de statuts plus solides que les précédents, bientôt complétés et précisés par un règlement intérieur.
Ces statuts, légèrement modifiés en novembre 2015 (extension du champ de syndicalisation du SAGES, notamment aux PRCE), sont la Constitution générale du syndicat : ils précisent notamment dans quel cadre s'exerce son action, la nature de cette action, les différents organes y participant, et ses modalités de fonctionnement interne et externe. S'appuyant explicitement sur la charte sociale européenne, sur le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et sur la Convention européenne des droits de l'homme, ils ont pour propos de permettre au syndicat de tirer parti, de façon optimale, des différents degrés de liberté d'action possibles, tout en instituant des mécanismes de contràle internes a posteriori là où un important pouvoir à priori a été éventuellement été conféré à une personne - par exemple le président - ou un organe du syndicat.
Les principaux organes du SAGES sont :
L'Assemblée Générale des adhérents
Le Bureau national, organe collégial élu par l'Assemblée générale
Président du syndicat, élu par l'assemblée générale en même temps que les autres membres du bureau.
Le Bureau national du syndicat, dont les membres sont élus au scrutin de liste en même temps que le Président ou cooptés au fur et à mesure par le Bureau lui-même (articles 8 et 13 des statuts), en est son gouvernement, fonctionnant collégialement et engageant solidairement chacun de ses membres par ses décisions (article 15 des statuts).
Le Bureau national élabore les orientations et l'action syndicales,
et prononce sur les décisions qui affectent la politique générale
du syndicat, sous le contràle de l'Assemblée générale.
Organe délibérant, administratif et décisionnel, il dispose
pour l'exercice de ses prérogatives de larges pouvoirs, y compris juridictionnels
pour ce qui concerne les conflits internes liés au respect des statuts
et aux agissements passibles de sanctions disciplinaires.
Actuellement, le Bureau du syndicat est composé des personnes suivantes :
Le Président dirige ou administre le syndicat avec le concours du bureau national (article 20 des statuts), représente le syndicat à l'égard des tiers (ibid.) et este en justice au nom du syndicat (article 22).
Le Président est doté par les statuts de larges pouvoirs d'action
a priori, afin que le syndicat puisse agir vite et sans excès de
formalités quand cela est nécessaire.
Les statuts ont toutefois prévu différents mécanismes
de contràle ou de sanction a posteriori, ainsi que de larges possibilités
de délégation, soit à d'autres membres du Bureau, soit même à n'importe quel adhérent (pour représenter
le syndicat, ou pour pouvoir introduire une action en justice au nom du syndicat).
STATUTAIREMENT, l'assemblée générale des adhérents est l'organe constituant et souverain du syndicat, seul compétent pour se prononcer sur les changements de statuts et sur la politique menée par les organes exécutifs du SAGES.
Elle est composée de tous les membres adhérents au syndicat et elle est convoquée une fois par année civile.
Ses délibérations ont lieu au cours de réunions physiques, tenues en séances ordinaires ou extraordinaires (article 6 des statuts).
L'Assemblée générale élit le Président
et les autres membres du Bureau soumis à élection (article 8) et peut les destituer en cours de mandat.
Elle contrôle et sanctionne les actions accomplies par le Bureau.
Elle sollicite et éclaire ses actions à venir (ibid).
Elle prononce sur la modification des statuts du syndicat, et plus généralement,
sur tout autre objet soumis à son approbation par les statuts (ibid).
Les décisions de l'Assemblée générale s'imposent à tous les organes du syndicat (ibid).
EN PRATIQUE , les réunions de l'Assemblée générale sont l'occasion de mieux expliquer les actions menées par le Bureau National, de faire le point de la situation générale et à l'intérieur du syndicat, d'annoncer les grandes lignes de l'action à venir, et de répondre aux questions et aux initiatives des adhérents présents.
A côté des présentations et votes obligatoires prévus par les statuts, ces réunions permettent aussi exposés et débats sur des questions intéressant les adhérents.