Mesdames et Messieurs,
Votre syndicat a été plusieurs fois en butte aux dispositions
de la loi Perben relatives aux conditions requises pour se présenter
aux élections professionnelles dans la fonction publique.
Si vous avez personnellement souffert de l'application des dispositions de ladite loi, alors que nous sommes passés au travers des mailles du filet en décembre 1999 (comme vous du reste, mais vous avez dû aller devant les tribunaux administratifs pour faire valoir vos droits), nous ne saurions cependant nous contenter, s'agissant d'un droit fondamental, de son respect à notre égard.
Il ne s'agit pas ici de déclarer notre doctrine proche de la vôtre, ce qui n'est pas le cas sur bien des points, mais d'obtenir que n'importe quel syndicat d'enseignants puisse se présenter au suffrage des professeurs.
Contrairement aux syndicats "en place", dont les idées affichées sont plus proches des vôtres pourtant, mais qui, bien qu'ils s'en défendent avec une grande tartufferie, sont à l'origine des dispositions scélérates de la loi Perben, nous ne nous pouvons en aucune manière nous réjouir que des syndicats concurrents soient écartés "sur la tapis vert".
Au SAGES, nous avons fait le choix depuis le début de développer une compétence juridique pointue en interne, tant en ce qui concerne le fond du droit que la procédure.
Le droit d'un syndicat à pouvoir se présenter librement aux élections professionnelles étant un droit fondamental, dont l'intérêt dépasse très largement ceux de votre syndicat et du nôtre, nous sommes tout à fait prêts à vous aider à rédiger vos mémoires adressés au ministère, aux tribunaux administratifs, et aux juridictions européennes. En plus de votre acceptation de cette coopération (on ne peut aider quelqu'un contre son gré), il faudrait naturellement que vous nous indiquiez les arguments de droit que vous avez déjà avancé à l'appui de vos demandes et recours, en particulier ceux relatifs à la CEDH (convention européenne des droits de l'homme), et la façon dont le juge national les a accueillis.
On savait déjà qu'à l'intérieur de certains syndicats
la démocratie avait disparu depuis longtemps ; voilà que ça
ne leur suffit plus, ils veulent à présent voir disparaître
la démocratie entre syndicats ; au nom de la démocratie bien entendu
!
Il y avait déjà les prébendes, voilà les "Perbendes"
maintenant !