Le SAGES prend acte des analyses et conclusions contenues dans le rapport de la commission Espéret, chargée par le ministre de l'éducation nationale de réfléchir à une "nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français".
La commission formule plusieurs propositions, étayées par une analyse, voisine de celle avancée par le SAGES depuis plusieurs années, des actuelles modalités de définition des obligations de service et de promotion des enseignants et des enseignants-chercheurs.
Ainsi, notre syndicat ne peut qu'approuver le constat selon lequel il importe aujourd'hui de reconnaître l'existence de nouvelles missions, dont la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur ne fait nullement état, et de redéfinir les obligations de service ainsi que les critères de promotion des enseignants et des enseignants-chercheurs en tenant officiellement compte de ces nouvelles missions.
Le SAGES se déclare favorable à plusieurs des propositions contenues dans le rapport mais il est réservé, voire hostile à certaines autres : s'il soutient le principe d'une définition statutaire de tâches nouvelles, selon un tableau d'équivalence établi nationalement, dont le principe même a été avancé dans une proposition technique du SAGES soumise à la commission Espéret au début de ses travaux, il est opposé à la mise en place d'un "contrat individuel pluriannuel" entre les enseignants et leur établissement, lequel risque fort d'encourager l'arbitraire, déjà de mise dans de nombreux établissements, et d'enfreindre ainsi le principe d'une gestion nationale des personnels.
Nous croyons que la définition des obligations de service, si elle doit être personnalisée en raison de la multiplicité des missions possibles, doit l'être selon des normes fixées par le ministère et communes à tous les établissements.
Notre syndicat, enfin, approuve le principe du maintien d'un référentiel national relatif à la charge statutaire de travail des enseignants et enseignants-chercheurs.
Cependant, il déplore qu'il ne soit pas envisagé une réduction de ladite charge de travail à 288 heures équivalent TD ou TP pour les professeurs agrégés, alors que la suppression de la distinction TP/TD proposée dans le rapport, déjà effective pour les PRAG, aura pour effet de diminuer la seule charge de travail statutaire des enseignants-chercheurs et, ainsi, de porter gravement atteinte au principe d'équité pourtant contenu dans les autres mesures proposées.