Le du 16 novembre 2006 traite du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation.

Pour ce qui concerne les mutations, les textes de 1999 sont toujours en vigueur. Nous vous renvoyons donc au , disponible ici au format pdf.

N'hésitez pas toutefois à contacter le SAGES en cas de difficulté.